Une vente immobilière ne peut être réalisée légalement en l’absence de diagnostics techniques. La loi oblige les vendeurs à fournir un certain nombre de résultats d’expertise aux potentiels acheteurs. Ces documents leur indiquent l’état général du bien et leur permettent de se protéger de vices cachés puisque, quel que soit l’état dressé, ils vont investir en toute connaissance de cause. Quels sont les diagnostics incontournables à présenter ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE permet de connaître la consommation d’énergie annuelle et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Grâce à l’étiquette énergétique indiquée, l’acheteur peut calculer le montant des futures factures énergétiques qu’il devra payer. Les recommandations de travaux, quant à elles, lui permettent de connaître le budget à injecter dans les travaux.
Le diagnostic amiante
Il est obligatoire lorsque le bien immobilier a été construit avant 1997. Il permet de détecter la présence éventuelle de particules d’amiante. Il est à rappeler qu’un bien amianté est impropre à la vente. Le propriétaire doit d’abord faire effectuer des travaux de désamiantage, suivis d’un nouveau diagnostic amiante avant de le mettre sur le marché. Dans le secteur de l’immobilier à Vesoul, l’amiante est l’une des craintes des vendeurs, car il complique tout que ce soit la vente, la mise en location, la rénovation, la destruction, la restauration…
L’état des risques et pollutions (ERP)
L’ERP est un diagnostic qui permet de connaître les risques liés à l’environnement du bien. Il permet notamment de savoir si le bien, et ses futurs occupants, sont exposés à des risques sismiques, naturels, miniers ou technologiques. Il fait aussi l’état de la pollution du sol et s’intéresse au potentiel radon.
Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP)
Lorsque le bien immobilier a été bâti avant 1949, le CREP est obligatoire. Il permet de savoir si le bâtiment contient du plomb. Si tel est le cas, des travaux d’éradication de cette substance doivent être faits avant la mise en vente.