Location d'un appartement à Montbozon : connaissez-vous la location-accession ?

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Savez-vous que dans certains cas, la location d’un appartement à Montbozon peut aboutir à l’acquisition du bien ? C’est ce qui se passe lors d’une location-accession ou d’une location avec option d’achat. Découvrez comment cela fonctionne. 

La location-accession, c’est quoi ? 

C’est une procédure qui consiste à louer un bien immobilier dans un premier temps, puis à l’acheter à la fin de la location. Une option d’achat est indiquée dans le bail dès le départ et le locataire a le droit de la lever s’il souhaite se porter acquéreur. Dans ce contexte, on ne signe pas un bail classique, mais un contrat de location-accession. Ce dernier sera remplacé, le cas échéant, par un contrat de vente authentique. 

Comment fonctionne la location-accession ? 

Durant la phase location, le locataire doit payer deux montants distincts :

  • Une fraction locative qui représente le loyer ;
  • Une fraction acquisitive qui représente une partie du prix du bien.

Au cours du bail, on le considère déjà comme le futur propriétaire. Il peut donc assister aux assemblées générales annuelles et a le droit de voter.  

Trois mois avant l’échéance du bail, le bailleur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire en guise de rappel ou de préavis. 

Si l’achat est maintenu, le locataire devra verser le solde du prix (prix de vente – fractions acquisitives versées durant le bail) à la fin du contrat de location. Un acte de vente authentique est alors établi pour permettre le transfert de propriété. 

Par contre, si le locataire ne veut plus acheter, il devra quitter les lieux à la fin du bail. Le courrier reçu fait alors office de préavis. Toutes les fractions acquisitives déjà versées lui seront rendues, mais le bailleur peut lui demander une indemnité équivalente à 1 % du prix du bien.