Lors de la vente d’un appartement à Besançon, le vendeur doit présenter un dossier complet aux potentiels acheteurs lors des visites. Il contient les documents qui prouvent l’identité du propriétaire, mais pas seulement. Certains papiers essentiels mettent en avant son état général, ce qui permet de vendre en toute transparence. Quels sont les documents à rassembler dans ce dossier ?
Les documents obligatoires pour les biens d’habitation
Lorsque vous vendez une maison ou un appartement, vous devez présenter les documents suivants aux acheteurs :
- Le titre de propriété qui constate le droit de propriété sur le bien
- Une pièce d’identité et un document qui met en avant votre situation matrimoniale et votre adresse
- Le dernier avis d’imposition
- Le DDT (dossier de diagnostics techniques)
Le DDT peut comprendre plusieurs rapports issus des diagnostics immobiliers obligatoires. Vérifiez qu’ils sont complets et surtout, en cours de validité. Ils doivent provenir de diagnostiqueurs certifiés sous peine de nullité.
Dans le cas où le bien a subi d’importants travaux, il faut aussi présenter le justificatif d’assurance dommage-ouvrage ou de garantie décennale, le certificat de conformité, les autorisations de travaux, le permis de construire, la non-opposition de la mairie…
Les documents obligatoires pour les biens en copropriété
Quand le bien à vendre fait partie d’une copropriété, il faut présenter les documents suivants en plus de ceux cités plus haut :
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Le règlement de copropriété
- Le carnet d’entretien de l’immeuble : il réunit les contrats d’assurance, les contrats d’entretien, les contrats de maintenance…
- La fiche synthétique de la copropriété : il fournit des informations concernant l’aspect technique et financier de la copropriété
- Une notice d’informations concernant la copropriété
- Le montant du fonds de travaux lié à l’appartement en vente
- Le DTG (diagnostic technique global de l’immeuble)
- L’état des impayés et la dette fournisseur de la copropriété.